Fiscal
Dans le domaine du Droit Fiscal, nous sommes aptes à élaborer:
• Des consultations et des avis;
• Une planification fiscale sociétaire, ainsi que le conseil préalable à des opérations commerciales sociétaires qui engendreraient des retombées fiscales, et l’aide à l’élaboration et à l’instauration de projets en vue de l’obtention d’avantages fiscaux;
• Des plans d’inclusion dans des programmes gouvernementaux de refinancement de dettes fiscales ; et
• Des procédures de « due diligence » pour déterminer les risques et les contingences fiscales.
Dans le domaine administratif, nous effectuons:
• L’accompagnement de procédures de contrôle fiscal;
• Des défenses et des recours contre des initiatives fiscales, contravention et imposition d’amendes dans des procédures de contrôles fiscaux effectués par l’Administration ;
• L’accompagnement et la protection d’intérêts dans toutes procédures administratives de restitution, de compensation ou de réparation concernant tout impôt, taxe, contribution ou prêt obligatoire, auprès de toute autorité administrative, qu’elle soit Municipale, de l’Etat ou Fédérale, sur tout le territoire national.
Dans le domaine judiciaire, la protection des intérêts de nos clients comprend:
• Des procédures qui visent l’obtention de la non-exigibilité ou la diminution du paiement d’impôts, de taxes, de contributions ou de prêts obligatoires, au niveau Fédéral, de l’Etat ou Municipal, par la discussion d’illégalité ou d’inconstitutionnalité de ces recouvrements, en vue de la restitution des montants payés et non dûs, ou de leur compensation par des débits futurs du contribuable auprès du Pouvoir Public. Ces mesures judiciaires visent la récupération fiscale et la diminution des charges fiscales, les limitant strictement aux montants légalement exigés.
• La représentation du client dans des procédures d’exécution fiscale proposées par les Pouvoirs Publics en vue du recouvrement de tout impôt, taxe ou contribution, au cours desquelles seront discutées également l’illégalité et l’inconstitutionnalité des exigences fiscales considerées.
• Des consultations et des avis;
• Une planification fiscale sociétaire, ainsi que le conseil préalable à des opérations commerciales sociétaires qui engendreraient des retombées fiscales, et l’aide à l’élaboration et à l’instauration de projets en vue de l’obtention d’avantages fiscaux;
• Des plans d’inclusion dans des programmes gouvernementaux de refinancement de dettes fiscales ; et
• Des procédures de « due diligence » pour déterminer les risques et les contingences fiscales.
Dans le domaine administratif, nous effectuons:
• L’accompagnement de procédures de contrôle fiscal;
• Des défenses et des recours contre des initiatives fiscales, contravention et imposition d’amendes dans des procédures de contrôles fiscaux effectués par l’Administration ;
• L’accompagnement et la protection d’intérêts dans toutes procédures administratives de restitution, de compensation ou de réparation concernant tout impôt, taxe, contribution ou prêt obligatoire, auprès de toute autorité administrative, qu’elle soit Municipale, de l’Etat ou Fédérale, sur tout le territoire national.
Dans le domaine judiciaire, la protection des intérêts de nos clients comprend:
• Des procédures qui visent l’obtention de la non-exigibilité ou la diminution du paiement d’impôts, de taxes, de contributions ou de prêts obligatoires, au niveau Fédéral, de l’Etat ou Municipal, par la discussion d’illégalité ou d’inconstitutionnalité de ces recouvrements, en vue de la restitution des montants payés et non dûs, ou de leur compensation par des débits futurs du contribuable auprès du Pouvoir Public. Ces mesures judiciaires visent la récupération fiscale et la diminution des charges fiscales, les limitant strictement aux montants légalement exigés.
• La représentation du client dans des procédures d’exécution fiscale proposées par les Pouvoirs Publics en vue du recouvrement de tout impôt, taxe ou contribution, au cours desquelles seront discutées également l’illégalité et l’inconstitutionnalité des exigences fiscales considerées.