Droit des Sociétés
Dans le domaine du Droit des Sociétés, nous travaillons :
• À la constitution, aux modifications statutaires et à la liquidation des sociétés(« joint-ventures »), travaillant également auprès du Conseil Administratif de Protection Economique (CADE);
• À des projets de réorganisation sociétaire (absorptions, scissions, fusions) et d’association
• À des procédures de « due diligence » en vue de l’acquisition de participations sociétaires, aidant également nos clients étrangers à enregistrer leur capital auprès de la Banque Centrale du Brésil;
• À la structuration d’activités sociétaires à l’étranger;
• la planification fiscale internationale;
• À la restructuration du patrimoine à des fins de planification successorale.
Dans de domaine du Droit Contractuel:
• Nous facilitons la négociation, par l’analyse et l’élaboration des divers types de contrat, et nous prenons en charge les enregistrements auprès de la Banque Centrale du Brésil et d’autres organismes.
Dans le domaine du Droit Administratif:
• P• Nous offrons nos services dans les concurrences et les adjudications publiques, en analysant les avis, en préparant la documentation et les propositions, ainsi qu’en étudiant la viabilité des offres de la concurrence. Travaillant avec l’équipe du contentieux de notre cabinet, nous sommes aptes à mettre en cause les processus et les résultats, soit au niveau administratif, soit judiciaire ;
• Nous instaurons et accompagnons des procédures d’arbitrage sociétaire, conjointement avec l’équipe du contentieux de notre cabinet.
• À la constitution, aux modifications statutaires et à la liquidation des sociétés(« joint-ventures »), travaillant également auprès du Conseil Administratif de Protection Economique (CADE);
• À des projets de réorganisation sociétaire (absorptions, scissions, fusions) et d’association
• À des procédures de « due diligence » en vue de l’acquisition de participations sociétaires, aidant également nos clients étrangers à enregistrer leur capital auprès de la Banque Centrale du Brésil;
• À la structuration d’activités sociétaires à l’étranger;
• la planification fiscale internationale;
• À la restructuration du patrimoine à des fins de planification successorale.
Dans de domaine du Droit Contractuel:
• Nous facilitons la négociation, par l’analyse et l’élaboration des divers types de contrat, et nous prenons en charge les enregistrements auprès de la Banque Centrale du Brésil et d’autres organismes.
Dans le domaine du Droit Administratif:
• P• Nous offrons nos services dans les concurrences et les adjudications publiques, en analysant les avis, en préparant la documentation et les propositions, ainsi qu’en étudiant la viabilité des offres de la concurrence. Travaillant avec l’équipe du contentieux de notre cabinet, nous sommes aptes à mettre en cause les processus et les résultats, soit au niveau administratif, soit judiciaire ;
• Nous instaurons et accompagnons des procédures d’arbitrage sociétaire, conjointement avec l’équipe du contentieux de notre cabinet.